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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Symantec France, société par actions simplifiée au capital de 182 608 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 379.235.807, dont le siège social est situé Tour Egée, 17 avenue de l’Arche, 92671 Courbevoie, ci-après (« Nous ») met à votre disposition cet espace de dialogue (« le Service ») sous réserve que vous l’utilisiez dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation du Service (CGUS). Lesmineurs (soit les individus de moins de 18 ans) ne sont pas éligibles à l’utilisation du Service, et nous leur demandons de ne pas nous soumettre d’information personnelle.

 

Description du service

Le Service que vous utilisez est un espace de dialogue en ligne, mis à votre disposition pour échanger sur des idées, informations, astuces et techniques relatives aux produits ou services NortonTM.

 

Il a pour objet le recueil et le traitement en ligne de ces informations (« échanges »). Il facilite l’organisation, la qualification et l’analyse de l’ensemble de ces remarques et questions.

 

Vous pouvez vous exprimer ouvertement, en posant une question, en commentant ou en vous associant à des commentaires faits par d'autres personnes.

 

Ce Service est modéré par les collaborateurs de Symantec.

Cette modération se fait a posteriori, une fois les messages postés par les membres.

 

 

Editeur du Service

 

Nous assurons la responsabilité éditoriale du Service.

Notre adresse de correspondance est : Symantec France SAS - Tour Egée 17 avenue De l’Arche - FR 92671 COURBEVOIE Cedex

Le directeur de la publication est le Responsable du forum Norton français. A son lancement il s’agit de Mireille FERRIER

L’hébergeur est : Lithium Technologies - 6121 Hollis Street Suite – 4 Emeryville, CA 94608 USA

 

 

Acceptation / Non répudiation

Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier au Service vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes CGUS.

 

Quels que soient les motifs d’utilisation du Service, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez vous prévaloir d’un défaut d’information, puisque toute participation au Service requiert votre consentement explicite aux présentes CGUS.

 

 

Accès au Service

L’accès au Service nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, nous ne pouvons vous garantir l’accès au Service.

 

 

Inscription - Compte utilisateur

L’utilisation du Service peut, dans certains cas, nécessiter votre inscription en tant qu’utilisateur identifié du Service.

 

Dans cette hypothèse, il est de votre responsabilité d’utiliser des identifiants (e-mail et mot de passe) valides.

 

À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte utilisateur sera créé, et vous recevrez confirmation par e-mail de vos identifiants. 

 

Vous reconnaissez comprendre que ce compte utilisateur est l’équivalent de votre carte d’identité vis à vis du Service. Il est donc de votre ressort de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte utilisateur

Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation. Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la confidentialité de votre compte utilisateur, et à nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.

 

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de données ou dommages divers survenant en cas de manquement à ces obligations.

 

L'utilisation du présent service nécessite l'envoi ponctuel de messages aux participants. Vous acceptez que nous utilisions votre adresse e-mail pour vous envoyer ces messages ainsi que des informations relatives au thème sur lequel nous vous avons consulté et vous avez participé.

 

 

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Service, nous sommes amenés à vous demander ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques (@IP, cookies,…). Ces données ont pour objectif de nous aider à vous identifier, à vous communiquer des informations personnalisées, afin notamment de faciliter l’usage ou de développer l’intérêt du service.

 

Vous consentez à ce que ces informations (nom, prénom, photos, profil…) que vous nous avez librement livrées puissent être publiées sur le service, et soient de ce fait visibles par d’autres personnes, membres de la communauté, et éventuellement par l‘ensemble des Internautes.

 

Nous garantissons que le recueil de ces données personnelles a donné lieu à une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sauf dans les cas de dispense ou d’exonération prévus par la loi.

 

Nous nous engageons à ne pas partager ni divulguer vos données personnelles, excepté lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.

 

Ces données seront conservées pendant une durée nécessaire à l’utilisation du Service.

 

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation du Service.

 

Pour exercer ce droit, vous devez nous écrire à l’adresse suivante :

Symantec France - 17, Avenue de l’Arche - 92671 Courbevoie Cedex

 

En aucun cas, ces enregistrements ne pourront vous servir à des fins de sauvegarde, car nous ne sommes pas garants de ses données, ni de leur sécurité. Leur perte ou vol ne saurait donc engager notre responsabilité.

 

 

Mise en ligne, édition et suppression des contenus

Le Service vous permet de mettre en ligne des commentaires sous réserves que ces contenus ne soient pas illégaux, ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers et notamment les droit de propriété intellectuelle.

 

Nous ne réalisons pas des contrôles au préalable sur les commentaires où les messages des utilisateurs. Par conséquent, ils seront affichés immédiatement sans contrôle de notre part.

Néanmoins, nous pourrons exercer de plein droit et sans justification préalable la possibilité de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux que nous jugerions diffamatoires à notre égard, ou à l’égard de nos collaborateurs, produits, services ou partenaires, et plus généralement qui pourraient nuire à notre image.

La publication des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit qu’il leur est accordé ; nous restons libres de publier ou non ces contenus, dans le cadre de notre responsabilité éditoriale.

 

Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la publication de ses contenus est publique et non secrète. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quand aux informations que vous publiez sur le Service, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial.

 

Nous vous incitons en particulier à veiller à ce que vos enfants ne rendent pas publiques des informations pouvant être exploitées à des fins non souhaitées.

 

 

Limite de responsabilité

Vous acceptez que Symantec n’est pas responsable et n’aura pas sa responsabilité engagée si vous ou un autre membre postez ou publiez sur le forum de discussion des liens vers tout contenu du forum tant que Symantec n’a pas connaissance du caractère illégal de l’information publiée ou de faits et circonstances qui rendraient ce caractère illégal visible, ou si, ayant eu connaissance de cet état de fait, Symantec a pris des mesures immédiates pour enlever ou désactiver ces données.  .

 

 

Restrictions d’usage, Exclusions, Abus,

Contrôle limité

Symantec ne contrôle pas et n’approuve pas avant qu’ils soient postés le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les contenus des forums. Aussi Symantec décline spécifiquement toute responsabilité au sujet du site communautaire et des Services associés et de toute action résultant de vos participations aux éléments mentionnés précédemment tant que Symantec n’a pas la connaissance effective du caractère illégal du contenu posté ou de faits et circonstances qui rendraient ce caractère illégal visible, ou si, ayant eu connaissance de cet état de fait, Symantec a pris des mesures immédiates pour enlever ou désactiver ces données. Les hébergeurs de Symantec ou les participants ne sont pas les représentants de Symantec, et leurs visions ne reflètent pas forcément celles de Symantec. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres par l’intermédiaire du site communautaire et des Services. Il est demandé aux participants de ne pas publier de publicité ou de sollicitations sans relation avec l’usage attendu et avec l’objet des forums de discussion.

 

Vous reconnaissez comprendre l’objectif du Service et vous conformer à son usage normal. Dans ce cadre, vous vous interdisez de détourner cet usage à des fins personnelles, ou collectives, politiques ou religieuses. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.

 

À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant le Service, à ne pas :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée).
  • Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, insultant à l'égard de croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
  • Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci vis à vis du Service, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers.
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
  • Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
  • Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.

 

 

Si nous constatons de votre part un usage vicieux ou abusif, nous vous exclurons de l’usage du Service, par tout moyen que nous jugerions nécessaires à la protection des autres utilisateurs.

 

Si vous constatez des infractions ou des abus suite à l’utilisation du service,  nous vous demandons de bien vous nous les signaler en nous les notifiant par courrier à l’adresse suivante :

Symantec France - 17, Avenue de l’Arche - 92671 Courbevoie Cedex

 

 

Droit de réponse

Si vous souhaitez faire exercice du droit de réponse,  nous vous demandons de bien nous le signaler en nous le notifiant de manière motivée par courrier à l’adresse suivante :

Symantec France - 17, Avenue de l’Arche - 92671 Courbevoie Cedex

 

Propriété intellectuelle

Notre marque, nos logos, photos, images, textes et contenus originaux sont soumis au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés sans autorisation expresse.

 

Compte tenu de l’objectif du Service, vous reconnaissez que nous pourrions être amenés à vouloir exploiter à notre bénéfice les idées ou concepts originaux que vous pourriez proposer. Dans ce cadre, vous acceptez le fait que nous puissions entrer en contact avec vous, afin de négocier la cession des droits d’auteur et assimilés, si tant est que ces droits soient applicables à sa publication.

 

 

Portée des contenus

 

L'ensemble des textes et documents présents sur ce Service sont présentés à titre informatif et ne sauraient nous engager. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

 

Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce Service, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement nous n’assumons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du Service.

 

Des sites Web externes peuvent référencer le Service, ou être référencés dans les contenus publiés. L’existence de tels liens n’est en aucun cas une caution de notre part vis à vis de ces sites. Dans ces conditions, nous ne saurions être tenus responsables de leurs fonctionnements ou contenus.

 

 

Votre Responsabilité en tant qu’utilisateur

Vous devez vous conformer aux lois et règles en vigueur, notamment celles décrites dans ce contrat. A ce titre, vous vous interdisez d’utiliser toutes informations, auxquelles vous auriez eu accès à travers le Service, à des fins contraires à la loi.

 

De plus, vous ferez votre affaire de toute réclamation résultant de vos actions ou omissions lors de l’utilisation du Service. Vous vous engagez à nous défendre et nous indemniser si notre responsabilité venait à être recherchée pour des faits qui vous sont imputables.

 

Vous utilisez le Service à vos propres risques, que vous devez mesurer en conséquence.

 

 

Notre Responsabilité en tant qu’éditeur

Nous assurons la responsabilité éditoriale du Service, et à ce titre, nous vous demandons de nous signaler tout contenu ou comportement suspect.

 

Nous fournissons gratuitement le Service comme tel, et ne saurions garantir ou être tenus responsables d’aucunes obligations, autres que celles explicitement mentionnées dans le présent contrat. En particulier, l’accessibilité, la disponibilité, les performances, la sécurité du Service, la sauvegarde, la pertinence ou la protection des données ne sont pas garanties.